ASSOCIATION DU FESTIVAL DE LA PHOTOGRAPHIE EN VAL D’ARGENT (AFPVA)

Dernière mise à jour : 24 janvier 2026

Article 1 — Organisateur
L’Association du Festival de la Photographie en Val d’Argent (AFPVA)
Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
SIREN : 919 502 914 — SIRET : 919 502 914 00014
Siège social : 46 rue du Général Bourgeois – 68160 Sainte-Marie-aux-Mines
Email : contact@afpva.fr — Tél : 06 21 06 92 40
Président : Christian KOCH

Article 2 — Objet
Les présentes CGV régissent les modalités d’inscription et de paiement des exposants participant au
7e Festival de la Photographie en Val d’Argent, organisé à Sainte-Marie-aux-Mines les 16, 17 et 18 octobre 2026.

Article 3 — Prestations proposées
L’inscription comprend la réservation d’un stand d’exposition pour les 3 jours du festival.
Chaque stand est composé de 5 panneaux ou grilles, avec éclairage fourni.
Les crochets peuvent être loués sur place, moyennant une caution de 5 € pour 10 crochets.

Deux formules sont proposées :
Formule simple : stand complet – 40 €
Formule avec repas : stand complet + repas à 13 € par plat du jour (nombre de repas au choix)
Si aucun repas n’est commandé, l’association ne garantit pas la disponibilité sur place.

Article 4 — Prix et paiement
Les prix sont exprimés en euros. TVA non applicable (art. 293 B du CGI).

Le paiement de l’inscription est obligatoire avant le festival.
Après réception du formulaire de pré-inscription, l’association enverra un courriel de confirmation accompagné :

• d’un récapitulatif du montant dû,
• d’un lien de paiement sécurisé correspondant au total (stand + repas éventuels).

Les exposants disposent de 30 jours pour effectuer leur règlement. Passé ce délai, la pré-inscription sera annulée.
L’inscription est définitive uniquement après réception du paiement complet.

Article 5 — Annulation et remboursement
Annulation par écrit (email ou courrier) :

• Jusqu’à 60 jours avant le début du Festival Photos : remboursement intégral.
• Après : aucun remboursement sauf force majeure.

En cas d’annulation du festival, les sommes seront remboursées intégralement.

Article 6 — Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation pour les événements datés.

Article 7 — Responsabilité
L’association n’est pas responsable en cas de vol, perte ou détérioration de matériel.
Chaque exposant est responsable de son matériel et doit veiller à sa propre assurance si nécessaire.

Article 8 — Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le tribunal compétent est celui du ressort de Colmar (68).

Article 9 — Acceptation
La validation du formulaire de pré-inscription et le paiement associé impliquent
l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Les exposants peuvent consulter à tout moment les Mentions légales et la Politique de confidentialité disponibles sur le site officiel du festival.